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La règlementation des appareils de levage

22/06/2016
La règlementation des appareils de levage

Les appareils de levage peuvent être source d'accidents. Ils doivent être utilisés en toute sécurité, c'est pourquoi les appareils de levage, tels qu'ils soient, sont soumis à une réglementation stricte. Un simple petit dysfonctionnement des appareils de levage peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise. Il est donc important de s'assurer de la sécurité des personnes et des chantiers en respectant scrupuleusement la réglementation des appareils de levage.

 

1-Réglementation de conformité des appareils de levage

Les appareils de levage entrent dans le champ d'application de la directive européenne Machines relatives à la conception des équipements de travail. Ainsi, les appareils de levage neufs ou considérés comme neufs doivent être conformes aux normes techniques du code du travail. Les appareils de levage doivent porter le marquage CE. Le constructeur doit également remettre à l'acquéreur d'appareils de levage une déclaration CE de conformité.

 

2-Réglementation pour le propriétaire des appareils de levage

Les appareils de levage sont soumis à des vérifications réglementaires. Ces vérifications visent à prévoir toutes détériorations et risques de danger. Chacun des travaux réalisés sur les appareils de levage devra être mentionné sur les carnets de maintenance des appareils. L'examen d'adéquation consiste à s'assurer que les appareils de levage sont appropriés aux travaux prévus et aux risques auxquels sont exposés les travailleurs. L'examen doit également vérifier que les appareils de levage sont compatibles avec les opérations prévues par le fabriquant. Cet examen est obligatoire à chaque mise ou remise en service des appareils de levage. Lors de la mise en service des appareils de levage, qu'ils soient neufs ou d'occasion, et avant la première utilisation, un essai à lieu sur le site d'exploitation. Cette opération est généralement effectuée par le constructeur. Les remises en service des appareils de levage doivent être soumises à vérification en cas de changement de site d'exploitation, suite à un remontage et démontage des appareils, après toutes réparations ou transformations et suite à tous accidents liés à un dysfonctionnement des appareils. Tous les appareils de levage doivent également faire l'objet d'une vérification annuelle obligatoire. Cette vérification peut avoir lieu dans des délais plus courts en fonction de son nombre d'utilisation. Cette vérification a pour but de vérifier le bon état de conservation des appareils de levage. Cet examen comprend différents essais de fonctionnement des freins, des dispositifs contrôlant la descente et des dispositifs limitant les mouvements des appareils de levage et de la charge supportée. Toutes ses vérifications doivent être mentionnées dans le registre de sécurité de l'entreprise ainsi que dans le carnet de maintenance des appareils de levage.

 

Tous les appareils de levage sont soumis à une réglementation de conformité. En effet, il est important que ces appareils répondent aux normes constructeurs CE de conformité. Les propriétaires d'appareils de levage doivent également respecter la réglementation concernant la vérification de ces appareils. Ces vérifications ont pour but de s'assurer du bon fonctionnement des appareils de levage et ainsi de limiter tous risques d'accidents.

 

 

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